Statuts

I. NOM, BUT ET SIÈGE

Article 1
“CommunIdée” est une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, si dessous « l’Association ». Sa durée est illimitée.

Article 2
L’Association a pour but de:

  • redonner du sens au bien commun et favoriser l’autonomie dans les communes jurassiennes;
  • développer et soutenir des projets participatifs offrant des solutions locales, écologiques et solidaires pour garantir les besoins fondamentaux de la population;
  • créer un mouvement pour l’utilisation et la gestion optimales de toutes les ressources par des approches alternatives favorisant la collaboration avec les autorités, les associations et les autres organisations locales;
  • favoriser la coopération en s’appuyant sur des approches mettant en commun les ressources et les compétences.

Article 3
Le siège de l’Association est à Boncourt. Il pourra être transféré sur proposition du Comité de pilotage, sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale.

Article 4
L’Association est neutre sur les plans politique et confessionnel.

II. MEMBRES

Article 5
Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts et respecte ses valeurs.

Article 6
La qualité de membre se perd par:

  • la radiation
  • la démission
  • le décès

III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 8
L’Assemblée générale est convoquée par le Comité de pilotage une fois par année. La convocation et l’ordre du jour sont envoyés à tous les membres au moins 15 jours en avance.
Pour autant que les membres l’aient accepté ainsi et fourni une adresse, la convocation ou toute autre communication peuvent être envoyées par courriel.

Article 9
Les compétences et tâches de l’Assemblée générale sont :

  • d’approuver ou modifier les statuts
  • de nommer les membres du Comité de pilotage
  • de nommer deux vérificateurs des comptes
  • d’approuver les comptes et les budgets
  • de fixer, si nécessaire le montant minimum des cotisations
  • de se prononcer sur les recours concernant l’exclusion de membres

Article 10
Une Assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur demande du Comité de pilotage ou à la demande d’au moins 1/5 des membres.

IV. COMITE DE PILOTAGE

Article 11
Le Comité de pilotage exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il représente l’Association

Article 12
Les membres du Comité de pilotage sont élus pour une année et sont rééligibles. Des représentants de chaque Groupe de Projet sont encouragés à rejoindre le Comité de pilotage. Chaque commune doit y être représentée.

Article 13
Le Comité de pilotage se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Il règle son fonctionnement dans un règlement d’organisation. Les réunions du Comité de pilotage sont ouvertes aux autres membres de l’Association qui annoncent au préalable leur présence. Les membres n’ont toutefois pas de pouvoir de décision.

Article 14
Les compétences et les tâches du Comité de pilotage sont :

de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par les statuts de l’Association en faisant preuve de diligence et de loyauté ;

  • de convoquer les Assemblées générales ;
  • de veiller à l’application des statuts ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admissions et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • de rédiger le rapport annuel ;
  • d’administrer les biens de l’Association ;
  • de représenter et d’engager l’Association vis-à-vis des tiers.

V. GROUPES DE PROJETS

Article 15
L’Association poursuit ses buts à travers des projets, gérés par des groupes autonomes qui s’organisent de manière indépendante.

Article 16
Chaque Groupe de Projet est ouvert à tous les membres de l’Association. Il prend toutes les mesures utiles pour la réalisation du projet et peut créer, si nécessaire, une structure juridique indépendante. Il informe régulièrement le Comité de pilotage de ses décisions et de ses activités.

Article 17
Chaque Groupe de Projet définit un budget pour ses activités. En cas de recherche de fonds spécifique à un projet, l’Association gère de manière indépendante la réception des fonds et veille à leur attribution au projet pour lequel ils sont destinés. Un montant couvrant les frais administratif de l’opération peut être prélevé.

Article 18
Le Comité de pilotage édicte les règlements pour l’attribution et la participation financière de chaque projet.

VI. ORGANE DE CONTRÔLE

Article 19
L’Organe de Contrôle vérifie la gestion financière, les comptes ainsi que le déroulement des activités de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale pour une année et rééligibles.

VII. RESSOURCES ET RESPONSABILITE

Article 20
Les ressources de l’Association sont :

  • les cotisations des membres en espèce ou en temps consacré aux activités de l’Association
  • les produits divers de ses activités
  • les subventions des pouvoirs publics
  • les dons et legs éventuels
  • les bénéfices résultant de ses prestations facturées à des tiers.

Article 21
Chaque membre détermine le montant de sa cotisation. Un versement en espèce n’est pas obligatoire. La cotisation peut consister en temps consacrer à l’Association sous la forme de participation à l’Assemblée générale, aux fonctions du Comité de pilotage ou aux activités d’un groupe de projet. Dans ce cas le temps minimal doit être de 2 heures par année.

Article 22
Seuls les biens de l’Association sont garants des engagements financiers de l’association. Les membres n’assument aucune responsabilité financière individuelle.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

Article 23
L’Association édite une lettre d’information (newsletter) qui paraît à minima semestriellement. Cette lettre d’information fait office d’organe d’information et de communication de l’Association.

Article 24
L’Assemblée générale peut en tout temps décider la dissolution de l’association à la majorité des deux tiers des membres présents. Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, la liquidation est effectuée par les soins du Comité de pilotage.

Article 25
Le patrimoine restant après la liquidation est affecté à une association qui poursuit des buts similaires et choisie par l’Assemblée générale.

Article 26
Les présents statuts, adoptés par l’Assemblée constitutive du 1er juin 2017 entrent immédiatement en vigueur.